Conditions générales de vente
Version 2 - Date d'application au 29 octobre 2023
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations dont il est mention sur ce Site internet.
1. LE PRESTATAIRE/NATUROPATHE
Marie Hody (Entreprise Individuelle)
Numéro de SIRET : 948 722 558 00012
Adresse de domiciliation : 3 allée des Rosiers, 94260 FRESNES
Numéro de téléphone : 06.21.94.62.92
Adresse mail : mariehody.naturopathe@gmail.com
2. LES SERVICES PROPOSÉS
La naturopathe propose les prestations suivantes :
- Consultations de naturopathie
- Séance de massage bien-être
La finalité de l’activité du Naturopathe est l’éducation à la santé. Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé. La Naturopathe s'engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.
Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours
Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui ont été prescrits au Client.
Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le Client ou la Naturopathe pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
3. RESPONSABILITÉ
Le Client s’engage à fournir des informations complètes et non erronées pour permettre l’établissement d’une fiche conseil par la Naturopathe correspondant à ses besoins.
4. TARIFS, CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs affichés sur le Site sont hors taxes.
La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B CGI.
Les paiements s’effectuent le jour de la prestation.
Les modes de paiement acceptés sont les espèces, les chèques bancaires français et les virements.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués : 0,30€ du kilomètre avec pour référence en point de départ le siège de l’entreprise 3 allée des Rosiers 94260 FRESNES (voir paragraphe 7- DÉPLACEMENTS ET FRAIS DE DÉPLACEMENT).
Les séances de massage à tarif préférentiel pour les clients suivis en naturopathie, doivent être réalisées dans les 6 mois suivant une consultation. Au-delà de ce délai, les séances de massage seront facturées au tarif normal.
5. PRISE DE RENDEZ-VOUS ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE
Le Client choisit la prestation ou l'offre qui lui convient. En cliquant sur "prendre un rendez-vous" sur le Site, le Client est redirigé sur le site Resalib où il devra préciser le type de prestation choisi et le jour et l'heure qui lui convient.
Le Client peut également prendre un rendez-vous directement en contactant le Prestataire par téléphone ou par mail.
Les consultations de suivi en naturopathie doivent être réalisées dans les 6 mois suivant la première consultation de naturopathie. Au-delà de ce délai, le Client devra à nouveau réserver une première consultation de naturopathie et non un suivi.
Les séances de massage à tarif préférentiel pour les clients suivis en naturopathie, doivent être réalisées dans les 6 mois suivant une consultation.
6. PRESTATIONS
Les consultations de naturopathie peuvent se réaliser au domicile du Client ou en visioconférence du mardi au jeudi de 9h à 19h30, le vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 9h à 17h.
Les séances de massage bien-être se déroulent au domicile du Client du mardi au jeudi de 9h à 19h30, le vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 9h à 17h.
Pour toute les prestations, les réservations doivent se faire au moins 24h à l'avance.
7. DÉPLACEMENTS ET FRAIS DE DÉPLACEMENT
Les déplacements à domicile se font à Fresnes, Antony ou Wissous sans frais supplémentaires.
Les déplacements sont également possibles à Sceaux, Rungis, L'Hay-les-Roses, Chevilly Larue, Massy, Palaiseau, dans ce cas les frais sont majorés de 0,30€ du kilomètre par rapport au siège de l'entreprise (3 allée des Rosiers 94260 FRESNES).
Pour toute autre demande, adressez-vous directement à Marie HODY.
8. MODIFICATION D’UN RENDEZ-VOUS OU ANNULATION
Le Client peut modifier la date et l’heure d’une Prestation ou l’annuler au minimum 24h avant la date de sa réservation initiale.
Pour toute modification ou annulation, le Client est tenu d’avertir le Prestataire par téléphone au 06 21 94 62 92 ou par mail à mariehody.naturopathe@gmail.com .
Le Prestataire peut modifier ou annuler une Prestation pour des raisons qui lui incombent. Il devra dans ce cas avertir le Client par téléphone ou mail dans les plus brefs délais et proposer de planifier une nouvelle date de Prestation qui conviendra aux deux parties.
9. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réservation, les données personnelles collectées (prénoms, noms, numéros de téléphone, adresse mail, adresse postale) sont destinées uniquement à la gestion des rendez-vous par le Prestataire. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers.
10. LITIGE - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et le professionnel, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux